Saviez-vous que depuis janvier 2021, PSA Automobiles SA et Fiat Chrysler Automobiles N.V. ont fusionné pour former le Groupe Stellantis ? Le Groupe Stellantis regroupe désormais les marques suivantes : Abarth, Alfa Romeo, Citroën, DS Automobiles, Fiat, Fiat Professional, Jeep, Lancia, Opel, Peugeot, Vauxhall, Spoticar et Mopar.

Nous vous informons par la présente que, suite à une réorganisation interne visant à centraliser le traitement des données personnelles de nos clients et prospects, à compter du 30/06/2023, toutes les activités de Gestion de la Relation Client (CRM) réalisées pour le compte des marques susmentionnées seront gérées par la société Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé C.so G. Agnelli 200, 10135 Turin, Italie (Stellantis Europe). À compter de cette date, Stellantis Europe sera le Responsable du traitement des données personnelles vous concernant que nous traitons à des fins de CRM, conformément à la Politique de confidentialité publiée sur les sites web et applications de nos marques.

Si vous consultez ce document (« Politique de confidentialité »), c’est que vous visitez notre site web et/ou notre application, ou que vous avez participé à l’un de nos événements.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et vous fournit des exemples de la manière dont nous traitons vos données personnelles, ainsi que des définitions renvoyant à des explications plus détaillées (à la fin de ce document) des termes en majuscules. Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, veuillez adresser votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com

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1. Qui sommes-nous ?

 

Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie (ci-après « Stellantis Europe » ; « nous » ou « notre »), est le responsable du traitement de vos données personnelles.

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2. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

 

Nous collectons des données via notre site web (y compris votre espace personnel) et notre application, ainsi que lors de nos événements. Les données collectées et les finalités de leur traitement dépendent de votre utilisation de nos services et des paramètres de votre navigateur, de votre appareil et de l'application que vous utilisez.

a) Données que vous nous avez fournies

 

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être amené à nous fournir des Données Personnelles telles que votre nom, votre ou vos numéros de téléphone fixe/portable, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, ou des données concernant des tiers, ainsi que vos préférences (par exemple, concernant certains modèles de véhicules ou services disponibles chez votre concessionnaire local). C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez un essai routier, lorsque vous recherchez le concessionnaire le plus proche, lorsque vous participez à l'un de nos événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites des demandes ou interagissez avec nos services d'assistance (par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, déposer une réclamation ou nous faire part de vos commentaires ou suggestions). Dans ces cas, vous pouvez nous appeler à notre numéro de service client, remplir un formulaire en ligne ou nous contacter par chat (lorsque ce service est disponible).
Si vous nous fournissez des données de tiers, vous serez tenu responsable de la communication de ces informations. Vous devez être légalement autorisé à les communiquer (c’est-à-dire, autorisé par le tiers à partager ses informations, ou pour tout autre motif légitime). Vous devez nous indemniser intégralement contre toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation pour dommages et intérêts pouvant résulter du traitement de données personnelles de tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.

b) Données collectées par le navigateur, l'appareil et l'application

 

Lorsque vous utilisez notre site web et notre application, nous recueillons des informations sur votre navigateur, votre appareil et l'application utilisés. Ces informations comprennent votre adresse IP, la date, l'heure et l'URL demandée, les identifiants uniques et d'autres informations telles que le type de navigateur ou d'appareil utilisé. Les informations relatives à votre navigateur ou appareil peuvent inclure votre système d'exploitation, la langue, les paramètres réseau, votre opérateur téléphonique ou fournisseur d'accès à Internet, ainsi que les applications tierces installées et la liste des modules complémentaires.
Certaines de ces informations sont collectées grâce aux cookies et autres technologies de suivi présents sur votre navigateur ou appareil. Cela nous permet, par exemple, d'éviter les dysfonctionnements lors de la fourniture des Services et de vous proposer un contenu susceptible de vous intéresser. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

c) Données déduites de votre activité

 

Nous recueillons des informations relatives à vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons un intérêt pour un modèle de véhicule particulier, nos événements ou les contrôles périodiques de véhicules dans une zone géographique donnée, nous nous efforcerons de vous proposer ce type de contenu) et de mieux comprendre le contenu susceptible de vous être utile.

Par ailleurs, si vous nous contactez par courriel, courrier postal, téléphone ou tout autre moyen concernant les véhicules ou pour toute autre demande d'information, nous conservons vos coordonnées, vos communications et nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, des informations complémentaires vous seront fournies lors de l'appel.

d) Informations concernant votre emplacement

 

Nous recueillons des informations sur votre localisation afin de vous permettre de consulter notre réseau à proximité, dans le cadre de nos services, et de vous proposer du contenu susceptible de vous intéresser. Votre localisation peut être déterminée par :

 

• Saisie manuelle d'une adresse, d'une ville ou d'un code postal ;

• Les capteurs de votre appareil ;

• Votre adresse IP, collectée avec l'autorisation de votre navigateur ou de votre appareil.Votre position est déterminée avec plus ou moins de précision et de fiabilité selon qu'elle soit collectée par votre navigateur ou votre appareil, et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations relatives à votre position ne soient pas utilisées pour déduire vos données sensibles.

• Vous pouvez limiter la collecte de votre position en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos données et gérer vos choix » ci-dessous.

3. Source de données Personnels
a) Données collectées par les sites web et applications de nos partenaires

 

Nous recueillons également des informations vous concernant via les sites web et applications de nos partenaires. Ces derniers ne peuvent nous communiquer vos données personnelles qu'après nous avoir contractuellement assuré avoir obtenu votre consentement ou disposer d'une autre base légale légitimant la communication/le partage de ces données (par exemple, si vous demandez à l'un de nos partenaires de réserver un essai routier, lors d'un achat ou lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette pratique sera désignée ci-dessous par l'expression « Collecte indirecte ». À ce sujet, nous tenons à préciser que nous mettons tout en œuvre pour vérifier la conformité des données reçues avant leur utilisation. Nous leur demandons également de ne pas nous communiquer vos données sensibles.

 

b) Données collectées à partir de sources publiques ou accessibles au public

 

Nous pouvons collecter ou enrichir vos données personnelles avec des informations provenant de sources publiques accessibles dans les limites de la législation qui nous est applicable. Ces sources peuvent inclure des registres publics, des journaux en ligne, des listes ou des annuaires publics. Veuillez noter qu'une vérification préalable est systématiquement effectuée quant à la possibilité d'utiliser ces informations, conformément aux bonnes pratiques établies par l'autorité de contrôle compétente à laquelle nous sommes soumis (actuellement l'Autorité italienne de protection des données personnelles).

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4. Pourquoi nous collectons et traitons vos données et fondement juridique

 

Vos données servent aux fins suivantes :

 

a) Facilitez la collecte et la correction de vos données

 

Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, nous utilisons vos données, notamment celles que vous nous fournissez via notre réseau, afin de mettre à jour les informations que nous possédons vous concernant en tant que propriétaire d'un de nos véhicules ou personne intéressée par les marques Stellantis. Ces données sont également partagées avec notre réseau et les constructeurs automobiles afin de garantir l'exactitude et la mise à jour de vos données personnelles.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Stellantis Europe, de notre réseau et des constructeurs automobiles à maintenir la qualité des données personnelles relatives aux propriétaires et aux prospects.

 

Nous utilisons vos données pour vous proposer nos services, notamment la réservation d'essais routiers sur notre site web et notre application ; pour organiser les événements auxquels vous participez ; et pour répondre à vos demandes, suggestions et signalements.

Ce traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation contractuelle ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.

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c) Vous envoyer des communications promotionnelles

 

Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour vous envoyer des communications promotionnelles ou réaliser des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs, incluant des contenus marketing. Ces communications concernent toutes les marques actuelles et futures de Stellantis Europe (par exemple, Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroën, DS automobiles, Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et les marques du groupe Stellantis, telles que Stellantis Financial Services S.A., Stellantis Financial Services UK Ltd, Stellantis Insurance Limited, Stellantis Life Insurance Limited, Stellantis Insurance Europe Limited et Stellantis Life Insurance Europe Limited.

Dans certains cas, ces communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en tant que responsables conjoints du traitement des données avec les partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec ces partenaires avant tout envoi de communication. Sur ce point, nous précisons qu'aucune communication ne vous sera envoyée sans votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochant des cases spécifiques à cet effet.

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Nous utilisons les données que vous nous fournissez, les données collectées par votre navigateur, votre appareil et l'application, les données déduites de votre activité et les informations agrégées afin d'éviter les anomalies dans nos services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une section de notre site web ou de notre application, cliquez sur un lien ou lorsqu'un bug est présent dans notre système.

Ce traitement est fondé sur notre besoin de garantir les meilleurs services et sur notre intérêt légitime à éviter toute interruption de service.

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e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes

 

Nous traitons vos données afin de vous exclure des communications promotionnelles, si celles-ci ne correspondent pas à votre profil (par exemple, si vous résidez en Italie, nous ne vous enverrons pas de promotions concernant la France).

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à optimiser notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.

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f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu susceptible de vous être utile.

Nous utilisons vos données, notamment les données déduites de vos activités, les données relatives à votre véhicule, les informations concernant votre localisation (si vous les partagez avec nous) et les données collectées par votre navigateur, votre appareil et l'application, afin d'améliorer nos services (par exemple, notre site web et notre application, nos événements et nos communications promotionnelles) et de vous proposer des contenus susceptibles de vous intéresser, y compris sur les réseaux sociaux ou via des plateformes de publicité programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les y publier.

Les services, communications et contenus personnalisés susceptibles de vous intéresser sont basés sur votre comportement, vos centres d'intérêt, vos besoins, vos préférences et votre profil. Ces objectifs peuvent également être atteints grâce aux données personnelles collectées par le biais de cookies ou d'autres technologies de suivi, permettant d'analyser et d'anticiper les préférences des clients afin de leur proposer des offres sur mesure.

Le contenu susceptible de vous être utile :

n’est pas créé à partir de données sensibles telles que celles pouvant provenir de votre géolocalisation ;

peut également être visible sur d’autres sites web et applications mobiles que les nôtres une fois téléchargé sur des plateformes de publicité programmatique, et ce, uniquement si vous nous y avez autorisés.

 

 

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Lorsque nous vous ciblons sur les réseaux sociaux ou via des plateformes de publicité programmatique, nous pouvons agir en tant que responsables conjoints du traitement des données avec le fournisseur de la plateforme concernée. Des informations et accords spécifiques seront mis en place avec ce dernier avant tout envoi de communication.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de services ou de contenus personnalisés susceptibles de vous intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos données et gérer vos choix » ci-dessous.

g) Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités

 

Nous utilisons vos données et informations agrégées pour mesurer la performance de nos services ou en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, grâce à l'analyse de vos interactions avec notre réseau, nos événements, notre newsletter et/ou nos communications promotionnelles (si vous en avez fait la demande).

Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymisées ou pseudonymisées à ces fins. Une référence personnelle n'est envisageable que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent : hormis votre consentement à la personnalisation de nos services, la mesure de leur efficacité et la création de nouveaux services reposent sur notre intérêt légitime à créer et maintenir des services réellement utiles à nos utilisateurs.

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h) Partage de données avec des partenaires à des fins de marketing

 

Nous partageons vos coordonnées avec des partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing autonomes. Ces partenaires vous contacteront uniquement par des moyens automatisés (courriel, SMS, appel téléphonique enregistré, etc.) et seront tenus de vous fournir leur notice d'information.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de partenaires avec lesquels nous avons partagé vos données directement à l'adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.

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i) Respect des obligations légales et fiscales

 

Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer aux obligations légales et aux injonctions auxquelles nous sommes soumis, lesquelles constituent le fondement juridique de ce traitement.

Certaines législations peuvent nous contraindre à communiquer vos données aux autorités publiques (par exemple, en cas de rappel de produit). Si cette communication n'est pas requise par la loi dans votre pays, nous pourrions envisager de transmettre vos données, indépendamment de notre statut de société mère, comme expliqué plus en détail dans la section « Protection de nos intérêts et des vôtres » ci-dessous

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j) Envoi de communications institutionnelles et d'entreprise

 

Dans les limites autorisées par la législation applicable en matière de protection des données, nous partageons vos coordonnées afin de vous envoyer des enquêtes et des communications institutionnelles concernant le groupe Stellantis dans son ensemble. Ces communications, à caractère non promotionnel, vous sont envoyées par nos soins pour le compte ou en remplacement des constructeurs automobiles, conformément à notre intérêt légitime de vous fournir des informations cohérentes.

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Dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour détecter, contrer et prévenir les comportements ou activités frauduleux ou illégaux susceptibles de compromettre la sécurité de nos services, de notre site web et de notre application. Ce pourrait être le cas lorsque vous utilisez notre application d'une manière non autorisée, afin de vérifier la collecte indirecte de données, ou en cas de comportement inapproprié lors de nos événements. Ces finalités incluent également les audits et évaluations de nos opérations commerciales, de nos contrôles de sécurité et financiers, de notre programme de gestion des documents et des informations, ainsi que toute autre activité liée à l'administration générale de nos activités, à notre comptabilité, à la tenue de nos registres et à nos fonctions juridiques.

Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et nos utilisateurs, y compris vous.

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Les données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées manuellement et automatiquement, notamment par des programmes ou algorithmes analysant les données déduites de vos activités, les informations relatives à votre localisation et les données collectées par votre navigateur, votre appareil et l'application.

Vos données peuvent également faire l'objet d'un croisement et/ou d'une combinaison, dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données. Cela nous permet de déterminer, par exemple, si un même utilisateur utilise nos services avec la même adresse IP ou les mêmes identifiants uniques provenant du navigateur et de l'appareil ; ou si les communications promotionnelles ou les contenus susceptibles de vous intéresser sont étroitement liés aux informations relatives à votre localisation, aux données fournies par vos activités ou aux données collectées par votre navigateur, votre appareil et l'application. Le croisement et/ou la combinaison de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par exemple, la personnalisation des services) peuvent être activés ou désactivés comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos données et gérer vos choix » ci-dessous.

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Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires ») :

• Les personnes autorisées par nous à effectuer les activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui se sont engagés à respecter une obligation de confidentialité et sont tenus de respecter des règles spécifiques concernant le traitement de vos données ;

• Nos sous-traitants : des prestataires externes auxquels nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les experts-comptables et autres consultants, les hébergeurs de données, les banques, les compagnies d’assurance, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos sous-traitants afin de garantir que vos données sont traitées avec les garanties appropriées et uniquement selon nos instructions.
  

• Administrateurs système : nos employés ou ceux des sous-traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui peuvent donc accéder à vos données, les modifier, suspendre ou limiter leur traitement. Ces personnes ont été sélectionnées, formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, conformément aux dispositions de notre autorité de contrôle compétente.

• Notre réseau et les constructeurs automobiles : notre réseau si vous avez sollicité un service réalisé par celui-ci (par exemple, une demande d’essai routier à proximité) ou si vous avez eu besoin de son assistance ou de celle du constructeur automobile.
  

• Nos partenaires sélectionnés : lorsque vous avez consenti à la communication de vos données personnelles à ces partenaires à des fins de marketing et/ou de profilage, et qu’ils agissent en tant que responsables du traitement des données autonomes.

• Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions nous sont opposables : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une décision de justice ou à la loi, ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.
  

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7. Localisation de vos données

 

En tant qu'entreprise internationale, nous proposons nos services dans de nombreux pays. Vos données peuvent donc être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, notamment au sein de l'Union européenne, aux États-Unis ou dans tout autre pays où sont situés nos sous-traitants et sous-traitants ultérieurs, ou encore où sont hébergés leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing. Nous veillons à ce que le traitement de vos données par nos destinataires soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le droit de l'UE auquel nous sommes soumis. Lorsque le droit de l'UE l'exige, les transferts de vos données vers des destinataires situés hors de l'UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types de l'UE applicables aux transferts de données entre pays de l'UE et pays tiers) et/ou à d'autres bases juridiques conformément à la législation européenne. Pour plus d'informations sur les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger les données transférées vers des pays tiers hors de l'UE, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com

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Les données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. Toutefois, elles pourront être conservées plus longtemps en cas de réclamations potentielles ou avérées et de responsabilités qui en découlent, et/ou en cas d'autres obligations légales de conservation.

 

 

 

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L’accès à vos données (droit d’accès) : selon votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons les données que nous détenons vous concernant, telles que vos nom, âge, adresse IP, identifiants uniques, adresses e-mail et préférences exprimées, ainsi que la politique de confidentialité qui vous a été communiquée lors de leur transmission et la source des données (par exemple, si elles nous ont été fournies par l’un de nos partenaires).

• Exercez votre droit à la portabilité de vos données personnelles : en fonction de votre utilisation de nos services, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les données que nous détenons vous concernant.

• Corrigez vos données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects.
  

• Limiter le traitement de vos données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, si vous estimez que le traitement de vos données est illicite ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié ;

• Supprimer vos données (droit à l’effacement) : par exemple, si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et que vous ne souhaitez plus que nous conservions vos données.

• S’opposer au traitement des données (droit d’opposition) ;

• Retirer son consentement (droit de retrait).
  

• Vous pouvez exercer l'un quelconque des droits mentionnés ci-dessus, nous faire part de vos préoccupations ou déposer une réclamation concernant notre utilisation de vos données directement à l'adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.

• Vous pouvez également, à tout moment :

• contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com

• contacter l'autorité de contrôle compétente. Vous trouverez la liste des autorités de contrôle par pays à l'adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
  

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• Nous garantissons que vos données ne sont consultées, utilisées, transférées ou divulguées qu'aux destinataires qui en ont besoin.
• Nous limitons également la quantité de données accessibles, transférées ou divulguées aux destinataires aux seules données nécessaires à la réalisation des finalités ou des tâches spécifiques qui leur sont confiées.

• Les ordinateurs et serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont conservés dans un environnement sécurisé, protégés par mot de passe et à accès limité, et équipés de pare-feu et de logiciels antivirus conformes aux normes du secteur.Paper copies of any documents containing your Data (if any) are kept in a secure environment as well.
  
  
• Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos données devenues inutiles.
• Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques devenus inutiles, nous veillons à ce qu'une méthode technique (par exemple, un formatage de bas niveau) garantisse l'irréversibilité de leur reproduction.Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés ayant accès à vos données sont protégés. Nous encourageons nos employés à ne pas stocker vos données sur ces appareils, sauf si cela est strictement nécessaire à l'exécution d'une tâche spécifique décrite dans la présente politique de confidentialité.
• Nous formons nos employés au respect de la présente Politique de confidentialité et effectuons des contrôles réguliers afin de garantir sa conformité continue et d'évaluer l'efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.

• Tout sous-traitant auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos données selon des mesures sensiblement similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.